Rejoignez les 1,000,000 de personnes qui ont découvert notre application ❤️

Conditions Générales d’utilisation - AXOKIT

En vous inscrivant ou en utilisant l’un des services d’AXOKIT, vous (« Utilisateur ») déclarez avoir au moins 18 ans ou l’accord d’un parent ou tuteur lorsque vous avez au moins 13 ans et êtes capable juridiquement de contracter et vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente d’AXOKIT (« Conditions Générales ») et les acceptez sans réserves.

Pour tout problème ou question, merci de prendre contact avec le service client par mail : contact@axokit.com

1 - Services AXOKIT

Nous (« AXOKIT » et ses partenaires) fournissons des services pour l’aide à l’apprentissage permettant notamment à l’Utilisateur de réaliser des analyses de texte (« Services ») notamment par le biais de l’application « Axokit » ainsi que d'autres produits et/ou services pouvant être développés (« Application Axokit »), permettant à l’Utilisateur d’accéder aux contenus et applications logicielles associées à nos Services.

Notre Tuteur IA est un outil d’accompagnement pédagogique conçu pour aider les élèves à mieux comprendre leurs exercices et progresser de manière autonome. Il ne remplace pas un enseignant diplômé ni un service éducatif certifié

2 - Services AXOKIT

L’accès aux Services est à la souscription d’un abonnement annuel. En contrepartie de cet abonnement, Axokit accorde à l’établissement ou à l’organisme une licence d’utilisation incessible et non exclusive de l’Application Axokit, à l’exclusion de tout autre droit d’exploitation de quelque nature que ce soit (« Licence »). Cette licence autorise exclusivement une utilisation interne par l’organisme et externe pas ces élèves, à des fins privées et non commerciales. Pour les établissements ou organismes, le nombre d’utilisateurs autorisés est défini contractuellement en fonction du volume choisi par ceux-ci.

Toute utilisation commerciale ou professionnelle de tout ou partie de l’Application, notamment par reproduction, transmission, représentation ou diffusion, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de AXOKIT, est strictement interdite.

1. Mises à jour et améliorations :

- Les mises à jour sont optionnelles et payantes.

- Les nouvelles fonctionnalités, corrections et améliorations peuvent être proposées sous forme d’extensions ou de mises à jour premium.

- L’utilisateur pourra choisir s’il souhaite acheter ces mises à jour ou non.

2. Activation et dépendance aux serveurs :

- Si l’application nécessite une activation en ligne, l’entreprise ne garantit pas le maintien des serveurs d’activation à vie.

- En cas d’arrêt des serveurs, l’activation ne pourra plus être assurée.

3. Support technique et assistance :

- Le support technique de base est disponible uniquement pendant [2 mois] après l’achat.

- Un support technique étendu est disponible en option payante.

- Aucun engagement de support technique "à vie" ne peut être garanti.

4. Clause de compatibilité dans vos CGV

- L’application est fournie "en l’état" et a été testée sur des configurations standard.

- Aucune garantie n’est donnée sur un fonctionnement parfait sur tous les ordinateurs en raison des différences de configurations matérielles et logicielles.

- L’utilisateur est responsable de s’assurer que son PC répond aux spécifications minimales requises avant l’achat.

- Nous fournissons un support technique de base pour l’installation et l’activation du logiciel. Cependant, nous ne pouvons garantir la correction de bugs causés par des conflits logiciels, des pilotes obsolètes ou des paramètres spécifiques à certains ordinateurs. Un support technique avancé peut être proposé sous forme de service optionnel.

3 - Propriété intellectuelle

L’Application Axokit dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, logiciels, base de données, animations, images, photographies, illustrations, schémas, marques, noms de domaine, logos, sons et musiques) sont soit la propriété exclusive de AXOKIT qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de celle-ci.

Les logiciels tiers (par exemple, des logiciels libres) inclus dans l’Application Axokit sont concédés aux termes du contrat de licence de logiciels tiers concernés, tels que publiés dans la section Mentions Légales de l’Application Axokit ou sur notre site Internet.

4 - Contenu généré par l'Utilisateur

L’Utilisateur peut publier, télécharger ou apporter du contenu sur les Services et notamment sur l’Application (tels que du texte, des messages, des informations ou d’autres types de contenu) (« Contenu Utilisateur ») afin de faciliter le fonctionnement des Services et/ou de personnaliser certaines fonctions de l’Application.

A cette fin, l’Utilisateur autorise expressément, à titre gratuit et jusqu’à la suppression par ses soins du Contenu Utilisateur, la reproduction, la diffusion et/ou la publication du Contenu Utilisateur par AXOKIT en relation avec la prestation de nos Services sur tout support et notamment par l’intermédiaire de l’Application Axokit.

En communiquant le Contenu Utilisateur à AXOKIT, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de la totalité du Contenu Utilisateur communiqué et s’engage à ce que le Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

En cas de réclamation par un tiers à l’encontre d’AXOKIT concernant l’utilisation du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à indemniser AXOKIT et à la dégager de toute responsabilité du fait de tous dommages, responsabilités et coûts (y compris frais juridiques raisonnables) susceptibles d’être subis ou engagés par AXOKIT du fait ou dans le cas d’une telle réclamation.

AXOKIT se réserve le droit supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu Utilisateur, qui, de l’avis d’AXOKIT et à son entière discrétion, viole les Conditions Générales, et/ou de bloquer l’accès de l’Utilisateur à l’Application Axokit.

5 - Données personnelles (Version Locale)

L'application Axokit fonctionne entièrement en local, c’est-à-dire qu’elle s’exécute sur l’ordinateur de l’établissement scolaire ou de l’élève sans connexion à Internet et sans transfert de données vers des serveurs externes.

Aucune information personnelle (nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, coordonnées bancaires, etc.) n’est automatiquement collectée, stockée ou traitée par l'application.

- Inscription et activation de la licence

L’unique information demandée est le nom de l’établissement scolaire et le volume de licences souhaité, uniquement lors de l’achat ou de l’attribution manuelle d’une clé de licence. Cette information est utilisée à des fins de gestion de la licence et n’est liée à aucun compte personnel.

- Fonctionnement totalement hors ligne

L’Application Axokit est conçue pour fonctionner sans enregistrement ni compte utilisateur. Les exercices, les corrections et les résultats restent stockés localement sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Aucune synchronisation, aucun suivi externe, ni aucun traitement automatique à distance ne sont effectués.

- Sécurité et confidentialité

Toutes les données pédagogiques générées dans le cadre de l’usage de l’application sont conservées localement sur l’appareil de l’élève ou de l’établissement, sous leur responsabilité exclusive. Aucun tiers, y compris Axokit, n’a accès à ces informations.

- Vos droits

Étant donné qu’aucune donnée personnelle n’est collectée par Axokit, aucun traitement au sens du RGPD n’est effectué. En conséquence, aucun consentement n’est requis, et aucun droit d’accès, de modification ou de suppression des données n’est à exercer auprès de notre équipe.

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la sécurité de l’application, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@axokit.com

5bis - Données personnelles (Version Web)

L’utilisation de l’Application Axokit et la prestation des Services peuvent requérir la communication de données personnelles par l’Utilisateur.

-  La collecte des données, les bases légales et les finalités poursuivies

AXOKIT est susceptible de collecter des données personnelles dont la catégorie est décrite ci-après pour l’inscription à l’Abonnement et la prestation des Services à la demande de l’Utilisateur et/ou le respect aux obligations légales auxquels elle est soumise, aux fins de communication d’informations sur les services, service client ou prospection commerciale (« Finalités ») : Nom, prénom, adresse email, adresses de facturation, coordonnées bancaires.

Ces données personnelles sont nécessaires à la prestation de nos Services et aux Finalités poursuivies et devront obligatoirement être transmises par l’Utilisateur à AXOKIT. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

Des données supplémentaires tels que genre, date de naissance, lieu de résidence, pays de résidence, établissement scolaire, niveau d’étude, domaine d’étude, peuvent être collectées et utilisées par AXOKIT afin d’améliorer les Services fournis et/ou de personnaliser les fonctions de l’Application Axokit ou les communications avec AXOKIT. La collecte de ces données est nécessaire pour la personnalisation des Services à la demande de l’Utilisateur mais n’est pas obligatoire pour l’accès à l’Application.

AXOKIT est le responsable du traitement de données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, relative à la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via le Site.

-  La conservation des données

Conformément aux lois applicables et notamment la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, AXOKIT préserve la confidentialité et la sécurité des données personnelles et s’engage à ne conserver les données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement. Ces données personnelles ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées d’AXOKIT.

-  Le partage des données

AXOKIT peut néanmoins être amenée à partager les données personnelles collectées avec ses fournisseurs et prestataires et les organismes et autorités compétents pour la réalisation des traitements aux Finalités définies ci-dessus ainsi que pour satisfaire à toute exigence légale ou réglementaire.

AXOKIT peut également être amenée à transférer les données personnelles collectées en dehors de l'UE pour la réalisation des traitements, sous réserve de la mise en place les garanties appropriées. Si l’utilisateur souhaite obtenir de plus amples informations sur ces garanties, il peut s’adresser à l’adresse suivante : contact@axokit.com.

AXOKIT s’engage à ne pas partager ou traiter les données personnelles collectées pour toute finalité autre que celles qui sont définies ci-dessus sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins que les données concernées aient été rendues anonymes.

-  Les droits des personnes concernées

L’Utilisateur est informé qu’il dispose pour les données personnelles le concernant (i) du droit de retirer son consentement à tout moment si les données concernées sont collectées sur la base de son consentement, (ii) du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement,(iii) du droit de s’opposer, sans frais, à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale, et (iv) d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces dernières. L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@axokit.com.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6 - Limitations des Services (Version Web)

AXOKIT s’efforce d’assurer que l’Application Axokit soit accessible et opérationnelle de manière continue. Cependant, les interruptions temporaires des Services et/ou de l’Application Axokit peuvent être occasionnées, de temps à autre, par des problèmes techniques ou des mises à jour.

L’Utilisateur reconnaît que les Services sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité et que l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation de l’Application Axokit ne permet pas d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l’existence d’éventuels défauts. En conséquence, AXOKIT décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité de l’Application Axokit et/ou des Services.

AXOKIT se réserve également le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, les fonctions et caractéristiques de l’Application Axokit et/ou des Services, avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité envers l’Utilisateur.

7 - Garantie et responsabilité (Version Web)

AXOKIT s’efforce d’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de l’Application soient exactes et mises à jour.

Toutefois, AXOKIT ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. AXOKIT ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant la pertinence, l'exactitude et l'actualité des informations et données figurant sur tout ou partie de l’Application. AXOKIT décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu accessibles par l’intermédiaire de l’Application.

Sous réserve des dispositions légales ou règlementaires applicables, en aucun cas AXOKIT ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l'utilisation de l’Application Axokit. Notamment, AXOKIT décline toute responsabilité en cas de survenance de bogues (ou bugs), ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir de l’Application Axokit.

AXOKIT met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur l’Application Axokit.

8 - Modifications des Conditions Générales

AXOKIT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

8.1 - Utilisateurs individuels (version web ou locale sans contrat spécifique)

Les modifications seront publiées par leur mise en ligne sur le site www.axokit.com ou notifiées par tout autre moyen. Elles seront réputées acceptées sans réserve par le simple accès ou la poursuite de l’utilisation de l’Application postérieurement à leur mise en ligne ou notification.

8.2 - Client contractuels (établissements ayant signé un devis ou une convention)

Pour les utilisateurs ayant accepté un devis ou conclu un contrat spécifique avec AXOKIT, toute modification substantielle des présentes Conditions Générales pendant la période contractuelle fera l’objet d’une notification écrite préalable. Le client disposera d’un délai de 30 jours à compter de cette notification pour refuser expressément les modifications proposées.
À défaut de réponse dans ce délai, ou en cas de poursuite de l’utilisation du service après ce délai, les nouvelles Conditions Générales seront considérées comme acceptées.

9 - Litige

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales, relèvera de la compétence des tribunaux de Luxembourg, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

10 - Évolutions technologiques et moteurs IA

AXOKIT se réserve le droit d’intégrer à tout moment un ou plusieurs nouveaux moteurs d’intelligence artificielle, dans le but d’améliorer les performances pédagogiques et techniques de l’application.

Ces évolutions pourront inclure le remplacement ou l’ajout de moteurs open source plus performants, sans modification des fonctionnalités essentielles, ni collecte de nouvelles données personnelles.

L’Utilisateur bénéficiera automatiquement de ces améliorations sans coût additionnel ni formalité, sous réserve que celles-ci ne modifient pas substantiellement les modalités d’utilisation ou les engagements initiaux.

Besoin de plus d’informations ? Nous serions ravis de vous aider !

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir l'assistance nécessaire.
N'hésitez pas à nous contacter !